Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rpremiumvtc.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
- CONFORT&CO RIDE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 500 €
- Nom commercial : R PREMIUM VTC
- Siège social : 3 rue des Pigeonniers, 11590 Cuxac-d'Aude, France
- RCS Narbonne 937 483 857 — SIREN 937 483 857
- N° de TVA intracommunautaire : FR21 937 483 857
- Président et directeur de la publication : Hassen Redha Rabhi
- Téléphone : +33 7 67 48 60 52 — E-mail : contact@rpremiumvtc.com
Activité réglementée — Exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC)
- Inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports) sous le n° EVTC011250003, à effet du 7 avril 2025, valable jusqu'au 7 avril 2030.
- Chauffeur titulaire de la carte professionnelle VTC n° 01124080601.
- Assurances : AXA France IARD (agence Marquié & Baurain, 7 boulevard Marcel Sembat, 11100 Narbonne) — contrat Automobile n° 11342472404 couvrant la responsabilité civile en circulation du véhicule dans l'exercice de l'activité de VTC, et contrat Responsabilité Civile Prestataire n° 22179095004.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, logo, photographies, éléments graphiques) est la propriété de Confort&Co Ride ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. La marque et le logo R PREMIUM VTC ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable : le Client adresse une réclamation écrite à Confort&Co Ride (R PREMIUM VTC), par courriel à contact@rpremiumvtc.com. À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.